Conditions Générales de Vente
Version en vigueur :
Article 1 – Informations légales
Gothen & Co
Société par Actions Simplifiée en cours de constitution
Capital social : €
Siège social :
RCS :
SIRET :
N° TVA intracommunautaire :
Représentant légal : , Président
Contact : contact@gothenco.com
Site web : gothenco.com
Hébergeur du site :
Hostinger
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Article 2 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent exclusivement la vente de contenus pédagogiques et formations en ligne proposés par Gothen & Co (ci-après « le Vendeur ») à ses clients (ci-après « le Client » ou « l’Apprenant »).
Nature des produits vendus : Accès à des formations en ligne sous format vidéo, documents PDF, supports pédagogiques numériques et/ou accès à une plateforme d’apprentissage en ligne.
IMPORTANT : Gothen & Co n’est pas un organisme de formation professionnelle déclaré auprès de la DREETS. Les formations proposées ne sont donc pas éligibles :
- Au financement par les OPCO (Opérateurs de Compétences)
- Au Compte Personnel de Formation (CPF)
- Aux dispositifs de prise en charge de la formation professionnelle continue
Les formations sont vendues en tant que contenus pédagogiques numériques et relèvent d’un achat personnel du Client, qu’il soit particulier ou professionnel.
Toute commande de formation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
ARTICLE 3 – Description des formations
3.1 Contenu des formations
Chaque formation est décrite sur le site internet avec les informations suivantes :
- Titre et objectifs pédagogiques
- Durée estimée (en heures de vidéo ou de travail)
- Niveau requis (débutant, intermédiaire, avancé)
- Programme détaillé
- Format et supports pédagogiques inclus
- Modalités d’accès (durée d’accès, conditions techniques)
3.2 Prérequis techniques
L’accès aux formations nécessite :
- Une connexion internet haut débit
- Un navigateur web à jour (Chrome, Firefox, Safari, Edge)
- Un ordinateur, tablette ou smartphone compatible
- Le cas échéant : logiciels spécifiques mentionnés dans la description de la formation
3.3 Nature du contenu
Les formations sont des contenus pédagogiques préenregistrés et/ou documents téléchargeables. Sauf mention contraire explicite, elles ne comprennent pas :
- De suivi personnalisé obligatoire
- De certification reconnue par l’État
- D’accompagnement individuel
Article 4 – Tarifs
4.1 Prix
Les prix des formations sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), TVA française applicable de 20% incluse.
Les prix affichés sur le site au moment de la commande sont ceux applicables. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les formations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4.2 Promotions
Les offres promotionnelles sont valables dans la limite des stocks disponibles (nombre de places limitées) et dans les délais indiqués. Elles ne sont pas rétroactives et ne peuvent être cumulées avec d’autres offres sauf mention contraire.
4.3 Moyens de paiement
Le paiement s’effectue par :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- PayPal
- Virement bancaire (sous réserve de réception des fonds)
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, sauf accord écrit contraire pour un paiement en plusieurs fois.
Article 5 – Commande et validation
5.1 Processus de commande
La commande s’effectue en ligne selon les étapes suivantes :
- Sélection de la formation
- Création d’un compte utilisateur ou connexion
- Vérification du panier et du montant total
- Acceptation des présentes CGV (case à cocher obligatoire)
- Choix du moyen de paiement
- Validation et paiement
5.2 Confirmation de commande
Une fois le paiement validé, le Client reçoit :
- Une confirmation de commande par email
- Une facture acquittée (PDF)
- Les instructions d’accès à la formation
Le contrat est considéré comme définitivement formé à la réception du paiement.
5.3 Données personnelles et acceptation
En validant sa commande, le Client :
- Reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV
- Certifie l’exactitude des informations fournies
- Autorise le Vendeur à traiter ses données conformément à la politique de confidentialité
Article 6 – Droit de rétractation
6.1 Principe
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date d’achat pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
6.2 Exception – Renonciation au droit de rétractation
ATTENTION : Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement et en intégralité dès la validation de la commande (article L221-28 du Code de la consommation).
En validant sa commande, le Client reconnaît et accepte expressément :
- Que l’accès à la formation lui soit fourni immédiatement
- Qu’il renonce de ce fait à son droit de rétractation de 14 jours
- Avoir été informé qu’il perd son droit de rétractation dès le début de l’exécution du contrat
6.3 Modalités de rétractation (si applicable)
Si le Client n’a pas encore accédé au contenu de la formation, il peut exercer son droit de rétractation en envoyant :
- Un email à contact@gothenco.com
- Ou un courrier recommandé avec AR à l’adresse du siège social
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
Article 7 – Livraison et accès aux formations
7.1 Modalités d’accès
L’accès à la formation est fourni par :
- Envoi des identifiants de connexion à la plateforme par email
- Lien de téléchargement direct (pour les formations téléchargeables)
- Accès à un espace membre personnel
Délai d’accès : Immédiat après confirmation du paiement (généralement sous 24h maximum).
7.2 Durée d’accès
Sauf mention contraire dans la description de la formation :
- Accès à vie pour les formations en ligne sur plateforme
- En cas d’accès limité, la durée sera clairement indiquée avant l’achat
7.3 Disponibilité technique
Le Vendeur s’engage à fournir un accès continu aux formations, sauf :
- Opérations de maintenance programmées (notification préalable)
- Cas de force majeure
- Défaillance technique indépendante de la volonté du Vendeur
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des interruptions temporaires liées à des problèmes de connexion internet du Client.
Article 8 – Obligations du client
Le Client s’engage à :
8.1 Usage personnel et non-commercial
- Utiliser la formation à des fins d’apprentissage personnel uniquement
- Ne pas revendre, diffuser, redistribuer ou commercialiser le contenu
- Ne pas partager ses identifiants de connexion avec des tiers
- Ne pas télécharger et redistribuer les contenus (sauf autorisation expresse)
8.2 Respect de la propriété intellectuelle
Tous les contenus (vidéos, textes, images, exercices, code source, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de Gothen & Co.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation totale ou partielle du contenu, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.
8.3 Utilisation conforme
- Ne pas utiliser la plateforme à des fins illégales ou contraires aux présentes CGV
- Ne pas tenter d’accéder à des zones restreintes de la plateforme
- Ne pas perturber le fonctionnement normal de la plateforme
Sanctions : Tout manquement à ces obligations peut entraîner la suspension immédiate de l’accès à la formation sans remboursement, et des poursuites judiciaires.
Article 9 – Propriété intellectuelle
9.1 Titularité des droits
Tous les éléments de la formation (contenus pédagogiques, vidéos, supports de cours, exercices, codes, graphiques, interface, etc.) sont la propriété exclusive de Gothen & Co ou de ses partenaires.
9.2 Licence d’utilisation
L’achat d’une formation confère au Client une licence d’utilisation personnelle, non exclusive, non cessible et non transférable.
Le Client est autorisé à :
- Visionner et consulter les contenus pour son usage personnel
- Télécharger les supports pédagogiques mis à disposition (si applicable)
- Utiliser les connaissances acquises dans un cadre professionnel
Le Client n’est pas autorisé à :
- Reproduire, copier ou dupliquer les contenus
- Diffuser, distribuer ou transmettre les contenus à des tiers
- Modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées
- Utiliser les contenus à des fins commerciales sans accord écrit
Article 10 – Responsabilité et garanties
10.1 Limitation de responsabilité
Le Vendeur s’engage à fournir des contenus pédagogiques de qualité. Toutefois :
Nature informative et pédagogique : Les formations ont un caractère informatif et pédagogique. Elles ne constituent pas :
- Un conseil personnalisé adapté à une situation spécifique
- Une garantie de résultat professionnel ou commercial
- Une certification professionnelle reconnue
Résultats : Le Vendeur ne peut être tenu responsable des résultats obtenus ou non par le Client suite à la formation. Le succès dépend de l’investissement personnel, du contexte et de l’application des enseignements.
10.2 Exclusions de garantie
Le Vendeur ne garantit pas :
- L’adéquation de la formation aux besoins spécifiques du Client
- L’obtention de résultats commerciaux ou professionnels déterminés
- La compatibilité avec tous les systèmes informatiques
10.3 Responsabilité limitée
La responsabilité du Vendeur, toutes causes confondues, est limitée au montant payé par le Client pour la formation concernée.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable :
- Des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, perte de clientèle, etc.)
- Des problèmes techniques liés à l’équipement du Client
- Des interruptions temporaires de service
10.4 Garantie légale de conformité
Les garanties légales s’appliquent conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.
Article 11 – Données personnelles
11.1 Collecte et traitement
Les données personnelles collectées (nom, prénom, email, etc.) sont nécessaires au traitement de la commande et à la fourniture de la formation.
Le responsable de traitement est : Gothen & Co, [adresse].
11.2 Finalités
Les données sont utilisées pour :
- La gestion des commandes et de la relation client
- L’accès aux formations
- L’envoi d’informations relatives aux formations (support technique, mises à jour)
- Avec votre consentement : l’envoi d’offres commerciales
11.3 Droits du Client
Conformément au RGPD, le Client dispose :
- D’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données
- D’un droit d’opposition et de limitation du traitement
- D’un droit à la portabilité de ses données
Pour exercer ces droits : contact@gothenco.com
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies, conformément à la réglementation en vigueur.
Pour plus d’informations : consultez notre Politique de Confidentialité.
Article 12 – Service client et support
12.1 Contact
Pour toute question relative à une formation, le Client peut contacter le service client :
- Email : contact@gothenco.com
- Formulaire de contact : https://gothenco.com/contact/
12.2 Support technique
Un support technique est disponible pour les problèmes d’accès à la plateforme. Le support pédagogique (aide à la compréhension du contenu) n’est fourni que si explicitement mentionné dans la description de la formation.
Article 13 – Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
En cas de modification substantielle, les Clients déjà inscrits seront informés par email.
Article 14 – Médiation et règlement des litiges
14.1 Médiation de la consommation
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
14.2 Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
Pour les Clients consommateurs : seuls les tribunaux du domicile du Client ou du lieu de livraison sont compétents.
Article 15 – Force majeure
Le Vendeur ne sera pas tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française (événement imprévisible, irrésistible et extérieur).
En cas de force majeure, les obligations du Vendeur seront suspendues pendant la durée de l’événement.
Article 16 – Intégralité et divisibilité
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont déclarées nulles ou inapplicables, les autres stipulations conserveront leur pleine force et portée.
Article 17 – Acceptation des CGV
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de sa commande.
Politique de confidentialité
La présente Politique de Confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site www.gothenandco.com (ci-après le « Site ») sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées, traitées et protégées par Gothen & Co, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 (ci-après « RGPD ») et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».
En utilisant le Site et ses services, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente Politique et consent au traitement de ses données dans les conditions décrites ci-dessous.
Article 1 – Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le Site est :
Dénomination sociale : Gothen & Co
Siège social :
Forme juridique : Société en constitution
RCS :
Contact DPO / données personnelles : contactgothenco
Article 2 – Données collectées
Gothen & Co peut être amenée à collecter les catégories de données suivantes :
2.1 Données fournies directement par l’utilisateur
– Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
– Données professionnelles : nom de l’entreprise, fonction, secteur d’activité ;
– Données de facturation : adresse postale, informations nécessaires au paiement ;
– Données de formation : inscriptions ;
– Tout autre contenu communiqué volontairement via les formulaires du Site ou par échange direct (e-mail, chat, etc.).
2.2 Données collectées automatiquement
– Données de connexion : adresse IP, type et version du navigateur, système d’exploitation, fournisseur d’accès à Internet ;
– Données de navigation : pages consultées, date et heure de visite, durée de la session, parcours sur le Site ;
– Données issues des cookies et technologies similaires (voir Article 7).
Article 3 – Finalités et bases légales du traitement
Les données personnelles collectées sont traitées pour les finalités suivantes :
Gestion des comptes utilisateurs (base légale : Exécution du contrat) – Création, authentification et gestion du compte personnel de l’utilisateur.
Fourniture des formations (base légale : Exécution du contrat) – Inscription, accès aux contenus pédagogiques, suivi de la progression et délivrance des attestations.
Fourniture des prestations de conseil (base légale : Exécution du contrat) – Gestion de la relation client, exécution des missions de conseil en IA.
Facturation et paiement (base légale : Exécution du contrat / Obligation légale) – Émission des factures, gestion des paiements et comptabilité.
Communication commerciale (base légale : Consentement) – Envoi de newsletters, offres promotionnelles et informations sur les nouveaux services. L’utilisateur peut se désinscrire à tout moment.
Amélioration du Site et des services (base légale : Intérêt légitime) – Analyse statistique de la fréquentation, optimisation de l’expérience utilisateur et du contenu.
Sécurité du Site (base légale : Intérêt légitime) – Détection et prévention des fraudes, abus et incidents de sécurité.
Respect des obligations légales (base légale : Obligation légale) – Conservation des données requises par la loi (obligations fiscales, comptables, etc.).
Article 4 – Destinataires des données
Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :
– Les équipes internes de Gothen & Co habilitées (service commercial, pédagogique, technique, comptable) ;
– Les sous-traitants techniques : hébergeur du Site, prestataire de paiement en ligne, plateforme d’envoi d’e-mails, outils d’analyse d’audience ;
– Les organismes publics et autorités compétentes, sur demande et dans le cadre d’obligations légales ;
Gothen & Co ne vend ni ne loue les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers.
Article 5 – Transferts de données hors UE
Certains sous-traitants de Gothen & Co peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne. Dans ce cas, Gothen & Co s’assure que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD, notamment :
– Une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
– La conclusion de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
– Ou tout autre mécanisme de transfert conforme à la réglementation en vigueur.
L’utilisateur peut obtenir plus d’informations sur les garanties mises en place en contactant Gothen & Co à l’adresse indiquée à l’Article 1.
Article 6 – Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
Données de compte utilisateur : pendant toute la durée de l’inscription, puis pendant 3 ans après la dernière activité sur le compte.
Données de formation : pendant la durée de la formation et 5 ans après la fin de celle-ci (obligations liées à la formation professionnelle).
Données de facturation : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable concerné (obligations fiscales et comptables).
Données de prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact actif de l’utilisateur.
Données de connexion (logs) : 1 an conformément aux obligations légales.
Cookies : 13 mois maximum à compter du dépôt sur le terminal de l’utilisateur.
À l’expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
Article 7 – Cookies
7.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d’un site internet. Il permet de stocker des informations relatives à la navigation.
7.2 Types de cookies utilisés
Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du Site (authentification, sécurité, panier). Ils ne nécessitent pas le consentement de l’utilisateur.
Cookies analytiques / de mesure d’audience : permettent de mesurer la fréquentation du Site et d’analyser le comportement des utilisateurs afin d’améliorer les services (ex. : Google Analytics ou équivalent). Ces cookies sont soumis au consentement.
Cookies fonctionnels : permettent de mémoriser les préférences de l’utilisateur (langue, affichage) pour améliorer son expérience. Soumis au consentement.
Cookies marketing / publicitaires : le cas échéant, permettent de proposer des contenus ou publicités ciblés. Soumis au consentement.
7.3 Gestion des cookies
Lors de sa première visite, l’utilisateur est invité à exprimer ses choix via un bandeau de consentement. Il peut modifier ses préférences à tout moment via le lien « Gérer les cookies » accessible depuis le pied de page du Site ou via les paramètres de son navigateur.
Le refus des cookies non essentiels n’empêche pas l’accès au Site mais peut limiter certaines fonctionnalités.
Article 8 – Droits de l’utilisateur
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :
Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données le concernant sont traitées et en obtenir une copie.
Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement : demander la suppression de ses données dans les conditions prévues par la loi.
Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement de ses données.
Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format structuré et couramment utilisé, ou les faire transmettre à un autre responsable de traitement.
Droit d’opposition : s’opposer au traitement de ses données pour des motifs légitimes, ou s’opposer sans motif au traitement à des fins de prospection commerciale.
Droit de retrait du consentement : retirer à tout moment son consentement, sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait.
Directives post-mortem : définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut adresser sa demande à Gothen & Co par e-mail à contact@gothenco.com ou par courrier à **********, en joignant une copie d’un justificatif d’identité.
Gothen & Co s’engage à répondre dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes.
En cas de difficulté dans l’exercice de ses droits, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) – www.cnil.fr.
Article 9 – Sécurité des données
Gothen & Co met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou destruction, notamment :
– Chiffrement des données en transit (protocole HTTPS / TLS) ;
– Accès restreint aux données, limité aux personnels habilités et soumis à des obligations de confidentialité ;
– Hébergement sur des serveurs sécurisés situés dans l’Union Européenne (ou dans un pays offrant un niveau de protection adéquat) ;
– Sauvegardes régulières et procédures de reprise d’activité ;
– Mises à jour régulières des systèmes et logiciels.
En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés de l’utilisateur, Gothen & Co informera l’utilisateur dans les meilleurs délais, conformément à l’article 34 du RGPD.
Article 10 – Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites internet de tiers. Gothen & Co ne contrôle pas les pratiques de ces sites en matière de protection des données personnelles et décline toute responsabilité à cet égard. L’utilisateur est invité à consulter les politiques de confidentialité de ces sites avant de leur communiquer des informations personnelles.
Article 11 – Modification de la Politique de Confidentialité
Gothen & Co se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment afin de l’adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version en vigueur est celle accessible sur le Site à la date de consultation.
En cas de modification substantielle, les utilisateurs disposant d’un compte seront informés par e-mail ou par notification sur le Site. La poursuite de l’utilisation du Site après notification vaut acceptation de la Politique modifiée.
Article 12 – Contact
Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité ou à l’exercice de ses droits, l’utilisateur peut contacter Gothen & Co :
Par e-mail : contact@gothenco.com
Par courrier : ********
Conditions Générales d'Utilisation
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet www.gothenandco.com (ci-après le « Site »), édité par la société Gothen & Co.
Le Site propose des formations en intelligence artificielle ainsi que des prestations de conseil en implémentation d’outils et de solutions d’IA (ci-après les « Services »).
L’accès au Site et l’utilisation de ses Services impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU par tout utilisateur (ci-après l’« Utilisateur »). En cas de désaccord avec l’une quelconque des dispositions des CGU, l’Utilisateur est invité à ne pas utiliser le Site.
Article 2 – Mentions légales
Le Site est édité par :
Dénomination sociale : Gothen & Co
Siège social :
Forme juridique :
Capital social :
RCS :
Numéro SIRET :
Hébergeur : HOSTINGER
Contact : contact@gothenco.com
Article 3 – Accès au Site et inscription
3.1 Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’ensemble des coûts relatifs à l’accès au Site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur.
3.2 Création de compte
L’accès à certains Services nécessite la création d’un compte personnel. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription, et à les maintenir à jour.
L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (adresse e-mail et mot de passe). Toute utilisation du compte est réputée faite par l’Utilisateur titulaire. En cas d’utilisation non autorisée de son compte, l’Utilisateur doit en informer immédiatement Gothen & Co.
3.3 Suspension et suppression de compte
Gothen & Co se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte d’un Utilisateur, sans préavis ni indemnité, en cas de violation des présentes CGU ou de comportement portant atteinte aux intérêts de Gothen & Co ou de tiers.
Article 4 – Description des Services
4.1 Formations en intelligence artificielle
Gothen & Co propose des formations en ligne et/ou en présentiel portant sur l’intelligence artificielle, ses outils et ses applications. Le contenu, la durée, le prix et les modalités de chaque formation sont détaillés sur le Site et/ou dans les programmes de formation correspondants.
4.2 Conseil en implémentation d’IA
Gothen & Co propose des prestations de conseil visant à accompagner les entreprises dans l’intégration et le déploiement de solutions d’intelligence artificielle. Les modalités de ces prestations font l’objet de devis et/ou de contrats spécifiques.
4.3 Conditions de vente
Les conditions de vente applicables aux formations et aux prestations de conseil sont régies par les Conditions Générales de Vente (CGV) disponibles sur le Site, qui complètent les présentes CGU.
Article 5 – Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à :
– Utiliser le Site conformément à sa destination et aux présentes CGU ;
– Ne pas porter atteinte à la sécurité, à l’intégrité ou au fonctionnement du Site ;
– Ne pas tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques de Gothen & Co ;
– Ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires, injurieux, menaçants, ou contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
– Ne pas utiliser le Site à des fins de prospection commerciale non autorisée ;
– Respecter les droits de propriété intellectuelle de Gothen & Co et de ses partenaires.
Article 6 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site (textes, images, vidéos, logos, icônes, logiciels, bases de données, contenus pédagogiques, supports de formation, etc.) sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive de Gothen & Co ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite et préalable de Gothen & Co, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L’accès aux formations ne confère aucun droit de propriété intellectuelle à l’utilisateur sur les contenus pédagogiques. L’utilisateur dispose uniquement d’un droit d’utilisation personnel et non cessible, limité à la durée de sa formation.
Article 7 – Données personnelles et cookies
7.1 Collecte et traitement des données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du Site et des Services, Gothen & Co est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel de l’Utilisateur, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Les données collectées (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, données de connexion, etc.) sont nécessaires à la gestion du compte, à la fourniture des Services, à la facturation et au suivi de la relation client.
Pour plus d’informations sur le traitement des données personnelles, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité accessible sur le Site.
7.2 Droits de l’Utilisateur
Conformément à la réglementation applicable, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition au traitement de ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en contactant Gothen & Co à l’adresse suivante : contact@gothenco.com.
7.3 Cookies
Le Site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur, de réaliser des statistiques de fréquentation et de permettre le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités. L’Utilisateur peut configurer ses préférences en matière de cookies via le bandeau de consentement affiché lors de sa première visite ou via les paramètres de son navigateur.
Article 8 – Responsabilité
8.1 Responsabilité de Gothen & Co
Gothen & Co s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’accès et le bon fonctionnement du Site. Toutefois, Gothen & Co ne saurait être tenue responsable :
– Des interruptions temporaires du Site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre cause technique ;
– Des dommages résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité de l’utiliser ;
– De l’exactitude, de l’exhaustivité ou de l’actualité des informations diffusées sur le Site ;
– Des dommages causés par des virus ou éléments malveillants accessibles via le Site.
8.2 Responsabilité de l’Utilisateur
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des Services. Il garantit Gothen & Co contre tout recours, plainte ou action de tiers résultant de son utilisation du Site en violation des présentes CGU.
Article 9 – Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Gothen & Co ne contrôle pas ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques.
La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l’accord préalable et écrit de Gothen & Co.
Article 10 – Disponibilité du Site
Gothen & Co s’efforce de maintenir le Site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, l’accès au Site peut être interrompu à tout moment, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance technique, de mise à jour, ou en cas de force majeure.
Gothen & Co ne saurait être tenue responsable des éventuels dommages résultant de l’indisponibilité du Site.
Article 11 – Modification des CGU
Gothen & Co se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU. La poursuite de l’utilisation du Site après toute modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
En cas de modification substantielle, les Utilisateurs disposant d’un compte seront informés par e-mail ou par notification sur le Site.
Article 12 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes CGU, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord amiable dans un délai de trente (30) jours, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf disposition légale contraire.
Article 13 – Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter Gothen & Co :
Par e-mail : contact@gothenco.com
Par courrier :